Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent la souscription à l'abonnement Vlyst proposé par SAS VLYNK à des clients professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout autre document du client.

2. Tarifs

• Première boutique : 19,90 € HT par mois, incluant 4 utilisateurs (acteurs).
• Boutique supplémentaire du même compte : 9,90 € HT par mois par boutique, incluant également 4 utilisateurs.
• Utilisateur supplémentaire : 4,90 € HT par mois par acteur au-delà des 4 inclus, facturé sur la boutique concernée.
• La facturation est établie boutique par boutique.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA française de 20 % est ajoutée aux prix HT ; pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne (hors France) disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée.

3. Essai gratuit

Chaque nouvelle boutique bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans prélèvement pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement si un moyen de paiement a été enregistré ; à défaut, l'accès bascule en lecture seule.

4. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis l'écran « Abonnement ». Le paiement est récurrent mensuel et traité de manière sécurisée par Stripe ; SAS VLYNK n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. Une carte de paiement peut être enregistrée par boutique. Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de la souscription, et renouvelé automatiquement.

5. Ajout ou retrait d'utilisateurs et de boutiques

L'ajout d'un utilisateur au-delà des inclus, ou d'une nouvelle boutique, est facturé au prorata sur la période en cours puis intégré aux échéances suivantes. Le retrait d'un utilisateur payant réduit le montant dès l'échéance suivante.

6. Factures

Les factures sont émises par boutique et consultables à tout moment depuis l'écran « Abonnement ».

7. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis bascule en lecture seule. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées.

Le client agissant en qualité de professionnel, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

8. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, le client est informé et dispose d'un délai pour régulariser. À défaut, l'accès bascule en lecture seule ; les données restent conservées et accessibles en consultation.

9. Disponibilité et support

Le support est assuré par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales. SAS VLYNK est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.